Exigences relatives aux demandes de subvention



Exigences relatives aux demandes de subvention (avant l’événement)

AstraZeneca soutient les subventions destinées aux activités éducatives indépendantes et légitimes dans le domaine de la science, de la médecine ou des soins de santé, ou des activités visant à améliorer la qualité des soins aux patients.

Les demandes de subvention prises en charge doivent :

  • Être soumises au moins 45 jours avant la date de début ou la date de décision demandée.
  • Être conformes aux secteurs thérapeutiques fondamentaux et aux objectifs de durabilité d’AstraZeneca qui font progresser la santé des patients, améliorent l’accès aux soins, stimulent l’innovation scientifique et bâtissent des communautés résilientes.
  • Fournir aucun avantage tangible à AstraZeneca en échange de son soutien (articles ayant une valeur ajoutée, tels que des billets d’entrée, une participation, un stand ou un espace d’exposition, l’affichage bien visible du logo de l’entreprise sur les supports imprimés ou en ligne).
  • Être non sollicitées, ne pas exiger de participation, ni être influencées par AstraZeneca dans la conception ou l’exécution des activités.
  • Être soumises par des organisations enregistrées en tant qu’organisme sans but lucratif/organisme de bienfaisance/société médicale ou universitaire/association médicale/université/hôpital/fondation ou organisme établi de médecins, ou être sollicitées par un organisme travaillant en son nom.
  • Ne pas concerner des professionnels de santé individuels, leurs cabinets ou leurs cliniques.
  • Être destinées à des projets distincts des activités en cours, limitées dans le temps et impliquer des dépenses non remboursables.
  • Ne pas être soumises pour des études cliniques à promotion externe ou pour toute étude impliquant des produits AstraZeneca. Pour en savoir plus, consultez : Les études cliniques à promotion externe – AstraZeneca.
  • Remarque : Dans le cadre des demandes de subventions pour les clubs de lecture et les tables rondes :
    • AstraZeneca peut participer en tant qu’observateur silencieux si la lettre de demande de l’organisation l’y autorise.
    • Les clubs de lecture et les tables rondes ne peuvent être soutenus que s’ils sont organisés dans des environnements d’apprentissage appropriés, comme les hôpitaux, les cliniques ou les établissements universitaires.

Pour appuyer votre candidature, veuillez fournir les détails complets de la demande :

  • Une lettre de demande émanant d’un organisme sans but lucratif ou d’un organisme de bienfaisance enregistré. La lettre de demande doit être rédigée sur le papier à en-tête de l’organisation requérante et inclure les informations suivantes :
    • Qui : public cible
    • Quoi : impact anticipé (quels sont les accomplissements attendus?)
    • Où : lieu du programme
    • Quand : dates de l’événement
    • Si d’autres entreprises soutiennent également l’événement/l’activité/le projet.
  • Un budget détaillé complet du programme ou de l’événement (pas uniquement le montant demandé par AstraZeneca)
  • Un programme provisoire/définitif comprenant les objectifs/dates/horaires/lieux (le cas échéant)
  • Pour les organismes sans but lucratif : fournir votre dernier rapport annuel ou vos états financiers provinciaux/fédéraux enregistrés actuels, ainsi qu’une liste des administrateurs actuels.

Exigences en matière de rapprochement (après l’événement)

45 jours après la « date de fin du programme » dans CyberGrants, les organisations recevront un avis par courriel CyberGrants leur demandant de télécharger des documents/supports attestant de la réalisation du projet, afin de satisfaire aux principes post-financement ci-dessous :

  • fournir la preuve que l’événement ou l’initiative a eu lieu;
  • fournir la preuve que le but et les livrables décrits dans la demande ont été satisfaits;
  • fournir la preuve que les fonds ont été utilisés comme convenu, conformément à la demande.

Pour plus de renseignements sur les obligations post-financement et des exemples de documents à soumettre, veuillez consulter les exigences en matière de rapprochement.